G-1.01, r. 3.001 - Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des géologues

Article 23 Versions de la disposition

2012-09-01

23. Le géologue doit tenir à jour un registre indiquant, pour chaque bien qu’il détient pour le compte d’un tiers, les renseignements suivants:

1°  une description du bien et, le cas échéant, son numéro d’identification;

2°  la date de sa réception;

3°  la personne ou société pour le compte de laquelle il est détenu;

4°  la date de sa remise;

5°  la personne ou société à laquelle il est remis.

Décision 2012-04-27, a. 23.